LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l’emploi. Nous vous présentons les règles relatives à ce temps partiel selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Dans quels cas le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être accordé ?

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Le travail à temps partiel favorise votre maintien ou votre retour à l’emploi et peut améliorer votre état de santé.
Vous pouvez également en bénéficier pour une rééducation ou une réadaptation professionnelle afin de retrouver un emploi adapté à votre état de santé.

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.

Un fonctionnaire stagiaire peut obtenir un temps partiel thérapeutique, sauf si son stage inclut une formation professionnelle ou en établissement.

Comment s’organise le temps partiel pour raison thérapeutique ?

Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.

L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois, dans la limite d’un an.

Le temps partiel pour raison thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une durée maximale d’un an.

Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an. Seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte pour le calcul de ce délai d’un an.

À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.

L’autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par votre administration employeur.

Quels sont les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Rémunération

Pendant la période de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, vous continuez de percevoir votre traitement indiciaire en totalité.

Vous continuez aussi de percevoir en totalité les éléments de rémunération suivants si vous en bénéficiez :

Vos primes et indemnités sont également maintenues en totalité pendant votre période de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.

Congés et RTT

Vos droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.

Autres effets

Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d’obtenir l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de stage accomplie à temps partiel pour raison thérapeutique est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, pour l’avancement et votre classement.

Vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour raison thérapeutique.

Votre période de temps partiel pour raison thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité ou d’adoption ou en cas de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Pendant votre période de temps partiel pour raison thérapeutique, vous pouvez demander l’autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.

Vous devez, dans ce cas, justifier par un certificat médical que cette formation est compatible avec votre état de santé.

Pendant la formation, votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).

Conclusion : Le rôle essentiel du syndicat

Le temps partiel thérapeutique constitue un dispositif essentiel pour favoriser la réintégration progressive des agents territoriaux après une période d’arrêt de travail pour raison de santé. Il permet d’adapter le temps de travail aux capacités de l’agent, tout en assurant une continuité de service. Encadré par des conditions médicales et administratives précises, il représente un équilibre entre la nécessité de préserver la santé du fonctionnaire et celle d’assurer l’efficacité du service public.

Références Juridiques :

Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique (Articles L823-1 à L823-6) du CGFP