LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

Qu’est-ce que la NBI ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) accorde une rémunération complémentaire à certains agents de la FPT. Elle reconnaît et valorise des fonctions avec des responsabilités particulières, des sujétions ou des conditions spécifiques. La NBI consiste en des points d’indice majoré supplémentaires, intégrés directement dans le calcul du traitement brut.

Quels sont les bénéficiaires de la NBI ?

Loi N°91-73 du 18 Janvier 1991 modifiée

La NBI est attribuée aux agents titulaires ou stagiaires occupant des postes inscrits sur une liste fixée par décret (décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006). Ces postes sont définis en fonction de critères liés à la nature des missions ou à des responsabilités spécifiques, tels que :

La NBI est applicable de plein droit dès lors qu’un agent exerce de manière effective une fonction particulières prévu par les décrèts 2006.779 et 2006-780 du 03/07/2006

Fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières
Fonctions impliquant une technicité particulières
1. Fonction d’accueil exercées à titre principal
2. Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés

Les modalités d’attribution

Elle n’est pas une prime ou indemnité nécessitant une délibération préalable de l’organe délibérant de la collectivité.

Elle constitue un droit pour l’agent. L’attribution et le montant ne sont pas discrétionnaires dès que l’agent remplit les conditions d’attribution.

L’administration verse cette indemnité mensuellement.

Elle s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT, de l’indemnité de résidence, et des primes calculées en pourcentage du traitement indiciaire (notamment les IHTS).
Elle bonifie l’indice majoré de l’agent bénéficiaire, sans modifier l’indice brut lié à l’échelon du grade.
Les fonctionnaires à temps non complet ou en temps partiel voient leur NBI réduite proportionnellement au traitement.
L’administration maintient la NBI durant certains congés, dans les mêmes proportions que le traitement.
L’administration cesse de verser la NBI lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions donnant droit à cette indemnité.

L’attribution de la NBI nécessite la prise d’un arrêté.

Les particularités de la NBI

Cumul avec d’autres primes : Elle peut se cumuler avec certaines primes et indemnités, sous réserve des règles propres à chaque régime indemnitaire.
Mobilité professionnelle : En cas de mutation ou de changement de poste, l’éligibilité doit être réévaluée en fonction des nouvelles fonctions exercées.
Contrôle et vérification : Les employeurs territoriaux doivent s’assurer que les agents perçoivent la NBI conformément à la réglementation en vigueur.

Enjeux de la NBI dans la FPT

Elle joue un rôle clé dans la reconnaissance des spécificités et des sujétions particulières liées à certains postes. Elle contribue à valoriser les fonctions stratégiques, à encourager les prises de responsabilités et à renforcer l’attractivité de certains métiers ou zones d’intervention.

Cependant, une gestion rigoureuse est indispensable pour éviter toute attribution injustifiée ou inadaptée, et pour garantir une application équitable du dispositif.

Conclusion : Le rôle des syndicats

Le syndicat a un rôle essentiel pour informer et accompagner les agents dans la compréhension et l’application de la NBI. Il intervienne pour s’assurer que les critères d’attribution sont respectés et pour défendre les droits des agents en cas de litige.

En contribuant à la reconnaissance des spécificités de certains postes, la NBI reste un levier important pour promouvoir l’équité et valoriser l’engagement des agents territoriaux dans des missions parfois exigeantes et stratégiques.